On regroupe sous l’appellation de « produits biocides » un ensemble de produits, contenant des substances actives, destinés à détruire, repousser ou rendre inoffensifs les organismes dits « nuisibles », à en prévenir l’action ou à les combattre, par une action chimique ou biologique. On distingue 23 types de produits biocides différents, qui se divisent en quatre grandes catégories :

• les désinfectants et produits biocides généraux (les produits biocides destinés à l'hygiène humaine et à l'hygiène vétérinaire, les produits de désinfections des surfaces ou des locaux)
• les produits de protection (les produits de traitement du bois, les produits de désinfection des tours aéroréfrigérantes)
• les produits antiparasitaires (les insecticides ménagers, les répulsifs, ou les rotendicides)
• les autres produits biocides (les produits pour la thanatopraxie ou la taxidermie).

Tous les produits biocides sont-ils aujourd’hui soumis à une autorisation ?

La plupart des produits biocides sur le marché aujourd’hui ne sont pas couverts par un régime d’autorisation de mise sur le marché. Le dispositif mis en place par la directive n° 98/8/CE du 26 février 1998 a justement pour but de corriger cette situation et de limiter la mise sur le marché aux produits biocides dont l’efficacité et les risques ont été évalués.

En quoi consiste le dispositif « biocides » ?

La directive communautaire n° 98/8/CE met en place un régime d’autorisation de mise sur le marché des produits biocides sur le territoire européen. Seuls les produits dont l’efficacité est prouvée et qui ne présentent pas de risques inacceptables pour l’homme, pour les animaux, et pour l’environnement pourront être vendus à l’avenir. Les mesures visent notamment à prévenir les effets à long terme : effets cancérogènes ou toxiques pour la reproduction, effets des substances toxiques, persistantes et bioaccumulables.

Cette procédure se décompose en deux étapes :

• dans un premier temps, les substances actives biocides sont évaluées dans le cadre d’un programme de travail communautaire. Cette évaluation aboutit, ou non, à l’inscription de ces substances actives dans des listes communautaires de substances actives autorisées. La Commission européenne prévoit que, d’ici mai 2010, les substances actives biocides identifiées (présentes sur le marché communautaire au 14 mai 2000) et notifiées devraient avoir été évaluées.
• ensuite, seuls les produits contenant des substances actives inscrites dans les listes communautaires peuvent, après instruction, obtenir une autorisation de mise sur le marché nationale (AMM). Par ailleurs, une procédure de reconnaissance d’une autorisation délivrée par un autre État membre est prévue.

La directive a également pour objectif d'harmoniser la réglementation des Etats membres de l'Union Européenne, jusqu'alors très inégale, sur l'utilisation de ces produits et de garantir l'unicité du marché.