Areco – Nébuliser, Protéger et Valoriser

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Mentions légales et CGU

Les mentions légales du site sont décrites ci-après.

1. Présentation du site.

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site www.areco.fr l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Propriétaire : ARECO – AIR REFRESHING CONTROL, s.a.r.l. – siret : 41766337400029 — 114 CHEMIN DE SAINT MARC – 06130 GRASSE
Créateur : Agence Cinquante5 – www.cinquante5.fr
Responsable publication : M. Michel GSCHWIND & M. Benoit REY – contact@areco.fr
Webmaster : Aurianne Natoli – contact@areco.fr
Hébergeur : PlanetHoster – France

2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés.

L’utilisation du site www.areco.fr implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site www.areco.fr sont donc invités à les consulter de manière régulière.

Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par ARECO – AIR REFRESHING CONTROL, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.

Le site www.areco.fr est mis à jour régulièrement par M. Michel GSCHWIND & M. Benoit REY. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

3. Description des services fournis.

Le site www.areco.fr a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société.

ARECO – AIR REFRESHING CONTROL s’efforce de fournir sur le site www.areco.fr des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Tous les informations indiquées sur le site www.areco.fr sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site www.areco.fr ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

4. Limitations contractuelles sur les données techniques.

Le site utilise la technologie JavaScript.

Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour

5. Propriété intellectuelle et contrefaçons.

ARECO – AIR REFRESHING CONTROL est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de : ARECO – AIR REFRESHING CONTROL.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

6. Limitations de responsabilité.

ARECO – AIR REFRESHING CONTROL ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site www.areco.fr, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.

ARECO – AIR REFRESHING CONTROL ne pourra également être tenue responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site www.areco.fr.

Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) sont à la disposition des utilisateurs. ARECO – AIR REFRESHING CONTROL se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, ARECO – AIR REFRESHING CONTROL se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).

7. Gestion des données personnelles.

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.

A l’occasion de l’utilisation du site www.areco.fr, peuvent êtres recueillies : l’URL des liens par l’intermédiaire desquels l’utilisateur a accédé au site www.areco.fr, le fournisseur d’accès de l’utilisateur, l’adresse de protocole Internet (IP) de l’utilisateur.

En tout état de cause ARECO – AIR REFRESHING CONTROL ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site www.areco.fr. L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur du site www.areco.fr l’obligation ou non de fournir ces informations.

Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.

Aucune information personnelle de l’utilisateur du site www.areco.fr n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l’hypothèse du rachat de ARECO – AIR REFRESHING CONTROL et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l’utilisateur du site www.areco.fr.

Le site n’est pas déclaré à la CNIL car il ne recueille pas d’informations personnelles. .

Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

8. Liens hypertextes et cookies.

Le site www.areco.fr contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de ARECO – AIR REFRESHING CONTROL. Cependant, ARECO – AIR REFRESHING CONTROL n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.

La navigation sur le site www.areco.fr est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation.

Le refus d’installation d’un cookie peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services. L’utilisateur peut toutefois configurer son ordinateur de la manière suivante, pour refuser l’installation des cookies :

Sous Internet Explorer : onglet outil (pictogramme en forme de rouage en haut a droite) / options internet. Cliquez sur Confidentialité et choisissez Bloquer tous les cookies. Validez sur Ok.

Sous Firefox : en haut de la fenêtre du navigateur, cliquez sur le bouton Firefox, puis aller dans l’onglet Options. Cliquer sur l’onglet Vie privée.
Paramétrez les Règles de conservation sur : utiliser les paramètres personnalisés pour l’historique. Enfin décochez-la pour désactiver les cookies.

Sous Safari : cliquez en haut à droite du navigateur sur le pictogramme de menu (symbolisé par un rouage). Sélectionnez Paramètres. Cliquez sur Afficher les paramètres avancés. Dans la section « Confidentialité », cliquez sur Paramètres de contenu. Dans la section « Cookies », vous pouvez bloquer les cookies.

Sous Chrome : Cliquez en haut à droite du navigateur sur le pictogramme de menu (symbolisé par trois lignes horizontales). Sélectionnez Paramètres. Cliquez sur Afficher les paramètres avancés. Dans la section « Confidentialité », cliquez sur préférences. Dans l’onglet « Confidentialité », vous pouvez bloquer les cookies.

9. Droit applicable et attribution de juridiction.

Tout litige en relation avec l’utilisation du site www.areco.fr est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris.

10. Les principales lois concernées.

Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.

11. Lexique.

Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.

Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).

 

Conditions générales d’utilisation ARFITEC service plateforme

Préambule

La société ARECO FINANCES TECHNOLOGIE (ci-après désignée « ARFITEC »), SARL, au capital social de 85 900 €, dont le siège social est situé au 114, Chemin de St Marc, 06130 GRASSE, immatriculée du Registre du Commerce et des Sociétés de Grasse, sous le numéro 479 576 499.

ARFITEC propose un panel de SERVICES, disponibles au travers de la plateforme ARFITEC Service Platform (ci-après désignée « ASP ») à l’adresse URL iot.arfitec.com ou tout autre adresse qui viendrait s’y ajouter, ou s’y substituer (ci- après désigné « le SITE »).

Cet ensemble de SERVICES, tel que ce terme sera défini ci-après, est édité par Monsieur Michel GSCHWIND, au nom et pour le compte de la société ARFITEC.

I. Objet

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU) ont pour objet de définir les modalités et conditions d’utilisation d’un compte UTILISATEUR sur le SITE.

L’accès et l’utilisation des comptes UTILISATEURS sont régis par les présentes CGU que l’UTILISATEUR accepte expressément lors de la création de son compte UTILISATEUR en cochant la case « J’accepte les CGU sans réserve » et en cliquant sur le bouton « Valider ».

L’UTILISATEUR est informé qu’en cas de non-respect des présentes CGU, ARFITEC se réserve le droit de lui refuser l’accès et l’utilisation du compte UTILISATEUR.

II. Présentation du SITE

Le SITE propose notamment à l’UTILISATEUR, en fonction des affectations et des droits qui lui sont attribués :

  • La consultation, l’export en format électronique et l’impression de CONTENUS présents sur le SITE concernant le/les EQUIPEMENTS(S) COMMUNICANTS connecté(s) et lui étant attribué(s),
  • Différents SERVICES  lui  permettant  d’avoir  accès  à  des  CONTENUS  spécifiques  et  particuliers  sur  le(s) EQUIPEMENTS COMMUNICANTS(S),
  • De mettre en ligne, de stocker, de partager et commenter des CONTENUS collectifs,
  • De disposer d’un espace personnel, contenant des informations à caractères

III. ARTICLE 1 : Propriétés intellectuelles

L’UTILISATEUR s’interdit de reproduire et/ou d’utiliser les MARQUES et logos présents sur le SITE, ainsi que de modifier, copier, traduire, reproduire, vendre, publier, exploiter et diffuser dans un format numérique ou autre, tout ou partie des informations, textes, photos, images, vidéos et DONNEES présents sur le SITE, qui constituent des œuvres au sens des dispositions de l’article L112-1 du code de la propriété intellectuelle.

La violation de ces dispositions impératives soumet le contrevenant, et toutes personnes responsables, aux peines pénales et civiles prévues par la loi.

ARFITEC est le titulaire exclusif de tous les droits de propriété intellectuelle attachés aux fonctionnalités, au nom, logo et MARQUES du SITE, à sa structure et habillage, ainsi qu’au CONTENU et ce, dans le monde entier.

ARFITEC s’interdit de communiquer, de sa propre initiative et en dehors du cadre des présentes, les DONNEES de l’UTILISATEUR à un tiers sans l’accord préalable et écrit de celui-ci.

ARFITEC pourra cependant effectuer des analyses statistiques globales sur l’ensemble des DONNEES de ces UTILISATEURS utilisant le portail web ASP.

IV. ARTICLE 2 : Responsabilités

  1. Responsabilité de ARFITEC

ARFITEC ne saurait être tenu pour responsable d’un quelconque dommage de quelque nature que ce soit, direct ou indirect, notamment perte d’exploitation, perte de données ou toute autre perte financière résultant de l’utilisation ou de l’impossibilité d’emploi des fonctionnalités, des données, même si ARFITEC a été prévenu de l’éventualité de tels dommages.

ARFITEC dégage toute responsabilité si un manquement à une quelconque obligation était le fait d’un cas de Force Majeure ou fortuite, y compris, mais sans y être limitées, catastrophes, incendies, grève interne ou externe, défaillance ou pannes internes ou externes, et d’une manière générale tout évènement irrésistible et imprévisible ne permettant pas la bonne exécution des commandes.

En aucun cas ARFITEC ne saurait être tenu pour responsable si les fonctionnalités proposées s’avèrent incompatibles ou présentent des dysfonctionnements avec certains des logiciels, configurations, systèmes d’exploitation ou équipements de l’UTILISATEUR.

ARFITEC ne peut être tenue pour responsable de l’utilisation fautive faite par l’UTILISATEUR du Service ASP ni de l’utilisation du compte UTILISATEUR faite par un tiers à qui l’UTILISATEUR aurait communiqué ses identifiants ou qui aurait eu accès au compte suite à une faute, maladresse ou négligence de la part de l’UTILISATEUR.

L’UTILISATEUR signalera immédiatement à ARFITEC toute utilisation non autorisée de son compte UTILISATEUR.

L’UTILISATEUR reconnaît que les actions effectuées sur son compte UTILISATEUR ASP lui seront imputées lorsque son email d’inscription et son MOT DE PASSE auront été activés, en l’absence de toute demande de révocation du MOT DE PASSE compromis.

ARFITEC se réserve la faculté de supprimer ou suspendre l’accès aux comptes UTILISATEUR ASP en cas de compromission avérée ou en cas de suspicion de compromission concernant le MOT DE PASSE.

ARFITEC se réserve la possibilité de vérifier l’identité de l’UTILISATEUR.

En cas de non-respect du présent article par l’UTILISATEUR, ARFITEC se réserve le droit de supprimer immédiatement le compte UTILISATEUR ASP.

ARFITEC ne saurait être tenue responsable de tout dysfonctionnement ou de toute détérioration du matériel de l’UTILISATEUR résultant d’une faute, maladresse ou négligence de l’UTILISATEUR ou de fait imprévisible et insurmontable d’un tiers.

b. Responsabilité de l’UTILISATEUR

L’UTILISATEUR utilise le SITE ainsi que ses SERVICES à ses risques et sous son entière responsabilité.

Les CONTENUS proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de ARFITEC ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays de connexion.

L’UTILISATEUR fait son affaire personnelle de la mise en place des moyens informatiques et de télécommunications permettant l’accès au SITE.

L’UTILISATEUR demeure seul responsable de l’installation, de l’exploitation et de la maintenance de ses équipements techniques nécessaires pour accéder aux SERVICES du SITE.

Par ailleurs, l’UTILISATEUR conserve à sa charge les frais de télécommunications lors de l’accès internet et liés à la durée d’utilisation du SITE.

Il incombe à l’UTILISATEUR de protéger son matériel informatique ou autre notamment contre toute forme d’intrusion et/ou de contamination par des virus.

ARFITEC ne saurait en aucun cas être tenue pour responsable d’une intrusion et/ou contamination par des virus de son matériel résultant d’une faute, maladresse ou négligence de l’UTILISATEUR.

Si ARFITEC constate que l’UTILISATEUR transmet ou fait transmettre des mailings de masse non sollicités (SPAM) parcourrier électronique notamment, ARFITEC se réserve le droit de suspendre le compte UTILISATEUR ASP.

L’UTILISATEUR est responsable de la protection de son mot de passe et s’engage à ne pas le révéler à des tiers. Il sera seul responsable de toute activité ou action sur son compte UTILISATEUR ASP, qu’il ait autorisé ou non lesdites activités ou actions.

V. ARTICLE 3 : Disponibilité et modification du SITE

ARFITEC ne peut garantir en aucun cas que le SITE ainsi que ses SERVICES ne subiront aucune interruption. L’obligation de fourniture du SITE et de ses SERVICES se limite à une obligation de moyen.

ARFITEC s’efforce de rendre le service accessible 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24. Toutefois, ARFITEC se réserve le droit de restreindre totalement ou partiellement le SERVICE afin d’assurer la maintenance de sa configuration informatique et des infrastructures mises en œuvre sans que l’UTILISATEUR ne puisse prétendre à un quelconque préjudice.

En tant qu’éditeur du SERVICE, ARFITEC ne peut garantir la qualité du réseau internet ni son accès et ne peut garantir l’absence d’interruption du service propre au réseau internet.

En conséquence, ARFITEC ne pourra en aucun cas être tenue responsable de dysfonctionnements dans l’accès au SERVICE ASP, des vitesses d’ouverture et de consultation des pages des SERVICES, de l’inaccessibilité à ASP.

Toutefois, ARFITEC se réserve le droit de suspendre temporairement l’accès au SERVICE ASP, afin d’apporter toutes les modifications et améliorations de son choix liées à l’évolution technique, la maintenance corrective, évolutive et réglementaire. ARFITEC s’engage à ce qu’il n’en résulte, ni altération de qualité, ni de modification substantielle de fonctionnalités du SERVICE ASP.

Les interruptions temporaires du SERVICE seront, dans la mesure du possible, notifiées via le SITE au minimum 24 (vingt- quatre) heures avant qu’elles n’interviennent, sauf lorsque ces interruptions ont un caractère d’urgence. ARFITEC se réserve également le droit, sans indemnité et sans délai, de mettre un terme définitif au SERVICE ASP.

VI. ARTICLE 4 : Accès et inscription

  1. Création d’un compte

L’UTILISATEUR doit créer un compte au moyen du formulaire d’inscription en ligne prévu à cet effet. Pour cela l’UTILISATEUR devra :

  • Cliquer sur « Créer un compte » sur la page d’accueil,
  • Compléter le formulaire en saisissant des informations exactes et à jour concernant son identité et ses coordonnées. Il s’engage notamment à fournir une adresse électronique dont il est propriétaire.
  • Accepter sans réserve les présentes Conditions Générales d’Utilisation,

Dès la validation du formulaire, l’UTILISATEUR reçoit un courrier électronique l’invitant à cliquer sur un lien afin de vérifier la validité de son email.

Afin de pouvoir bénéficier des fonctionnalités du SERVICE ASP et d’accéder à des EQUIPEMENTS COMMUNICANTS, l’UTILISATEUR doit ensuite :

  • S’identifier sur le SITE ASP en saisissant son adresse de courrier électronique et son MOT DE PASSE,
  • Cliquer sur la rubrique « Mon Compte », puis sur la sous-rubrique « Demande d’accès »,
  • Saisir l’identifiant dit « GUID » communiqué, au préalable,  par un  ADMINISTRATEUR  des EQUIPEMENTS

L’ADMINISTRATEUR des EQUIPEMENTS COMMUNICANTS recevra un courriel de notification et devra vérifier, accepter ou refuser le compte UTILISATEUR et lui affecter des droits en fonction de son/ses rôle(s) sur le SERVICE ASP.

L’UTILISATEUR recevra un courrier électronique confirmant ou non l’affectation et la dénomination des droits attribués par l’ADMINISTRATEUR.

ARFITEC n’est en aucun cas responsable du délai de réponse de l’ADMINISTRATEUR ni des droits d’accès affectés par l’ADMINISTRATEUR pour chaque UTILISATEUR.

Il convient à chaque UTILISATEUR de contacter son ADMINISTRATEUR afin de faire évoluer ses droits.

Cependant, l’UTILISATEUR aura accès à son espace personnel et pourra modifier ses informations personnelles.

L’UTILISATEUR peut modifier le MOT DE PASSE à tout moment à partir de son compte sur le SITE au travers de la rubrique « Mon compte > Modifier mon mot de passe ».

IOTHINK SOLUTONS se réserve également le droit de refuser une inscription ou de suspendre ou fermer un compte s’il a des doutes sur les informations personnelles de l’UTILISATEUR.

b. Identification

L’accès au compte UTILISATEUR s’effectue par saisie de son adresse de messagerie électronique et MOT DE PASSE associé, dont il assure seul la confidentialité.

L’utilisation du SITE suivant l’inscription est valable pour une durée indéterminée.

c. Résiliation

L’UTILISATEUR peut à tout moment demander la résiliation de son compte UTILISATEUR. Pour cela, l’UTILISATEUR devra se rendre sur « Mon compte > Supprimer mon compte ».

Le compte UTILISATEUR sera supprimé automatiquement et un courriel de notification indiquera à l’UTILISATEUR la suppression définitive de son compte.

VII. ARTICLE 5 : Données personnelles et hébergement

ARFITEC s’engage à ne pas exploiter ou utiliser les DONNEES personnelles pour le compte de tiers.

L’UTILISATEUR pourra modifier ses informations personnelles dans son espace personnel. En cas de difficultés, ARFITEC s’engage à modifier ou supprimer les DONNEES personnelles, conformément aux instructions de l’UTILISATEUR afin que l’exactitude et la mise à jour des DONNEES personnelles soient garanties.

L’UTILISATEUR s’engage à vérifier la conformité légale, l’exactitude et le caractère complet des DONNEES et informations qui sont mises en ligne sur le SITE.

L’UTILISATEUR s’engage, notamment, à ne pas fournir de DONNEES pouvant porter atteinte à la bonne moralité, au respect des lois et des règlements notamment en matière de protection des mineurs, au respect de la personne humaine.

ARFITEC prendra toutes les précautions utiles et appropriées pour préserver et assurer tant la confidentialité que la sécurité des DONNEES personnelles, notamment empêcher que les DONNEES personnelles soient déformées, endommagées, détruites ou que des tiers non autorisés y aient accès.

ARFITEC s’engage à héberger l’ensemble des DONNEES fourni par l’UTILISATEUR sous réserve du respect de l’ordre public.

ARFITEC se réserve le droit de procéder au retrait partiel ou total de l’accès à toute DONNEE illicite dès réception d’une alerte, en application de l’article 6 de la Loi pour la Confiance dans l’Economie Numérique du 21 juin 2004 (LCEN).

ARFITEC, en sa qualité de prestataire technique au sens de la Loi pour la Confiance dans l’Economie Numérique du 21 juin 2004 (LCEN), notamment en sa qualité d’hébergeur des DONNEES figurant sur le SITE et fournies par l’UTILISATEUR, ne pourra voir sa responsabilité engagée que sur le fondement de l’article 6 de ladite loi.

A ce titre, en application de la loi « Informatique, Fichiers et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée, le Client est responsable de la collecte et des traitements de données à caractère personnel mis en œuvre à partir des données qu’il a collectées. En conséquence de quoi, il lui appartient d’effectuer les déclarations obligatoires auprès de la Commission Nationale Informatique Liberté. Obligations relatives à la Loi pour la Confiance dans l’Economie Numérique

D’un point de vue général le Client s’engage à respecter les directives de la Loi pour la Confiance dans l’Economie Numérique (LCEN).

Le SITE est hébergé par la société MICROSOFT.

VIII. ARTICLE 6 : Cookies

ARFITEC est susceptible d’implanter un cookie dans l’ordinateur de l’UTILISATEUR. Les cookies déposés par ARFITEC sont :

  • Des cookies nécessaires au fonctionnement du SITE et de ses Ils permettent de mémoriser des informations relatives à l’accès au SITE et aux SERVICES, de mettre en œuvre des mesures de sécurité ou encore d’adapter la présentation du SITE aux préférences d’affichages du terminal de l’UTILISATEUR (langue, système d’exploitation, etc.). Ces cookies peuvent permettre aussi d’accéder à l’espace personnel de l’UTILISATEUR sur le SITE.
  • Des cookies de mesure d’audience. Ces cookies permettent d’établir des statistiques et volumes de fréquentation et d’utilisation des divers éléments composant le SITE (pages et Contenus visités, parcours), de faire des études afin d’améliorer le CONTENU du SITE ainsi que ses

L’UTILISATEUR peut à tout moment exprimer et modifier ses souhaits en matière de cookies.

L’UTILISATEUR peut configurer son navigateur de manière à ce que des cookies de ARFITEC soient enregistrés ou rejetés, de manière ponctuelle ou définitive.

Il est possible que le paramétrage que choisi par l’UTILISATEUR soit susceptible de modifier sa navigation sur Internet et ses conditions d’accès à certains SERVICES du SITE nécessitant l’utilisation de cookies.

ARFITEC décline toute responsabilité concernant les conséquences liées au fonctionnement dégradé du SITE ou de ses services résultant de l’impossibilité pour ARFITEC d’enregistrer ou de consulter les cookies nécessaires au fonctionnement du SITE que l’UTILISATEUR aurait refusés ou supprimés.

Afin d’exercer les choix de l’UTILISATEUR selon les différents navigateurs, l’UTILISATEUR peut consulter les pages suivantes :

Si l’UTILISATEUR souhaite obtenir plus d’informations sur les cookies, ses droits et la façon de les bloquer, l’UTILISATEUR peut  consulter  le  site  http : //w w w.youronlinechoices. eu/  ou  celui  de  la  CNIL  à  l’adresse  http ://w w w.cnil .fr/vo s- droits/vos-tra ce s/les -cookie s/

IX. ARTICLE 7 : Opérations de maintenance

  1. Maintenance corrective

La prestation de maintenance corrective consiste en la correction de toute ANOMALIE reproductible qui apparaît dans l’utilisation du SITE, ainsi que dans les différents traitements pouvant être réalisés par ce dernier.

Toute ANOMALIE identifiée par l’UTILISATEUR doit être signalée à ARFITEC via le formulaire de contact en ligne avec une précision suffisante pour que cette dernière puisse intervenir.

b.     Maintenance évolutive

Des mises à jour du SITE pourront être installées par ARFITEC sur l’environnement dédié, au fur et à mesure de leur disponibilité.

Ces mises à jour, qui sont décidées unilatéralement par ARFITEC, seront mises à la disposition de l’UTILISATEUR.

c.      5.6.3 Maintenance réglementaire

Les différentes mises à jour auront pour objet de procéder à l’ensemble des modifications rendues nécessaires par les évolutions légales ou réglementaires correspondant aux traitements relatifs à la mise en œuvre des applications informatiques.

X. ARTICLE 8 : Durée et entrée en vigueur

L’UTILISATEUR déclare avoir pris connaissance des présentes CGU dans leur intégralité et accepter les obligations auxquelles il est tenu. L’activation de son compte UTILISATEUR implique l’acceptation sans restriction, ni réserve aux CGU (cocher la case « J’accepte les CGU sans réserve », puis clic sur le bouton « Valider », lors de la première connexion sur le portail ASP ou en cas de modification des présentes CGU).

XI. ARTICLE 9 : Assistance technique

En cas de difficulté, l’UTILISATEUR peut en informer ARFITEC en remplissant le formulaire de contact présent sur le SITE. L’UTILISATEUR devra sélectionner la rubrique appropriée à sa requête.

Pour toute requête différente d’un problème technique ou d’utilisation du SITE, la demande sera directement transmise par courriel à l’ADMINISTRATEUR qui traitera la demande sans intervention quelconque de ARFITEC.

ARFITEC n’est en aucun cas responsable du délai de traitement ou du non traitement d’une requête formulée par l’UTILISATEUR ayant été directement transféré à l’ADMINISTRATEUR.

XII. ARTICLE 10 : Modification des CGU

ARFITEC se réserve le droit de modifier les présentes Conditions Générales d’Utilisation, notamment si le SITE venait à offrir de nouveaux SERVICES ou pour se conformer à de nouvelles réglementations.

Toutes ces modifications et améliorations profiteront à l’UTILISATEUR.

ARFITEC informera l’UTILISATEUR lors de sa prochaine connexion au portail ASP. L’UTILISATEUR devra à nouveau lire, accepter puis valider les nouvelles CGU.

Si l’UTILISATEUR refuse ces modifications, il ne sera plus en droit d’utiliser le SITE à compter de son refus d’acceptation.

XIII. ARTICLE 11 : Loi applicable – Tribunal compétent

Les présentes CGU sont soumises à la loi française.

Tout litige relatif à l’exécution ou l’interprétation du contrat sera réglé en priorité par accord mutuel entre les PARTIES dans les soixante (60) jours suivant la survenance du litige.

Si, dans cette période de soixante (60) jours, aucune solution amiable n’est trouvée, tout litige subsistant sera finalement tranché par le tribunal compétent dans le ressort de Nice.

XIV. Données à caractère personnel

Chacune des Parties fait son affaire des formalités lui incombant au titre de la réglementation relative à la protection des données à caractère personnel, en particulier de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés (ci-après Loi informatique et libertés).

Chacune des Parties garantit l’autre Partie du respect des obligations légales et réglementaires lui incombant au titre de la protection des Données à caractère personnel, notamment en matière de flux transfrontières hors de l’Union européenne. Dans le cadre de l’exécution des présentes, et en particulier lorsque ARFITEC effectue des traitements sur des Données personnelles, il est expressément stipulé entre les Parties que le Client demeure le responsable du traitement au sens de la Loi informatique et libertés, agissant en qualité de sous-traitant au sens de ladite loi.

XV.  Annexes

  1. Annexe 1 : Glossaire

Les termes ci-dessous définis auront, entre les PARTIES, la signification suivante :

ABONNEMENT : désigne le contrat passé avec ARFITEC permettant aux UTILISATEURS de bénéficier de SERVICES, pendant une durée limitée.

ADMINISTRATEUR : désigne l’UTILISATEUR ayant des droits d’administration sur les EQUIPEMENTS COMMUNICANTS et sur les droits des UTILISATEURS.

ANOMALIE : non-conformité de la FOURNITURE ou du SERVICE conformément à la description ou à la documentation fournie par ARFITEC et qui empêche l’exécution de fonctionnalités essentielles.

CONTENU(S) : désigne l’ensemble des contenus textuels et graphiques présents sur le SITE ou le composant et notamment, sans que cette liste soit limitative, la structure et les pages du SITE, le contenu éditorial, les textes, vidéos, animations, rubriques, dessins, illustrations, images.

DONNEE(S) : désigne l’ensemble des informations, textuelles ou non, destinées à être diffusées sur le SITE, issues des EQUIPEMENTS COMMUNICANTS ou fournies par l’UTILISATEUR.

EQUIPEMENT COMMUNICANT : équipement, machine ou système ayant des capacités de communication au travers de protocoles de communication ou de contacts physiques, pouvant ou étant connecté à la plateforme KHEIRON Service Platform.

HEBERGEMENT : désigne le stockage et traitement des CONTENUS et des DONNEES permettant leur accessibilité par le biais du SITE.

MARQUE (S) : désigne l’intégralité des marques françaises, communautaires ou internationales déposées et enregistrées au nom de ARFITEC en vigueur.

MOT DE PASSE : désigne une chaîne de caractères qui peut être composée de lettres, de chiffres et de caractères spéciaux. Ce MOT DE PASSE est initialement généré par ARFITEC au moment de la création d’un compte UTILISATEUR, puis modifiable par l’UTILISATEUR après l’activation de son compte.

PARTIE(S) : désigne toute personne physique ou morale participant ou étant concerné par ces présentes CGU.

SERVICE(S) : désigne tant l’ensemble des services que certains SERVICES pris à titre individuel, proposés et édités par

ARFITEC sur le site internet et des fonctionnalités qu’elle a créées pour garantir leur fourniture.

SITE(S) : désigne le(s) site(s) internet mis à disposition des UTILISATEURS dans le cadre des SERVICES proposés par ARFITEC.

UTILISATEUR(S) : désigne toute personne physique ou morale autorisée à utiliser KHEIRON Service Platform, par le biais d’un compte UTILISATEUR.

Contactez-nous

114 Chemin de Saint-Marc
06130 Grasse
FRANCE

+33 (0) 493 700 591

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